J.O. 300 du 27 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 décembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur des archives

NOR : MCCB0773378A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 21 décembre 2007, Mme Georgette Elgey, historienne, est nommée présidente du Conseil supérieur des archives.